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La Nue-Propriété

L’investissement en nue-propriété

Le droit de propriété en France se décompose entre d’une part l’usufruit du bien ,c’est à dire le droit à l’usage et aux fruits, et d’autre part la nue-propriété, qui constitue le complément de l’usufruit soit la propriété du bien diminuée du droit d’usage à de perception des fruits.

Le démembrement de propriété consiste donc à acquérir un bien dont le droit de propriété est partagé entre deux parties : d’une part un usufruitier, d’autre part un nu-propriétaire. Le démembrement peut être d’une durée soit temporaire, soit viagère, c’est à dire jusqu’au décès de l’usufruitier.

Acquérir la seule nue-propriété d’un bien immobilier permet de constituer un patrimoine tout en limitant le montant de l’investissement initial nécessaire et en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

En effet, le fait de détenir la nue propriété d’un bien permet de bénéficier d’une exonération au titre de l’ISF, l’usufruitier étant seul redevable de l’ISF pour la totalité de la valeur du bien.

D’autre part, le nu-propriétaire n’ayant pas vocation à percevoir des revenus – les loyers appartenant à l’usufruitier – l’investisseur nu-propriétaire n’alourdit pas ses revenus imposables pendant la période de démembrement et par conséquent ne subit pas la fiscalité des revenus fonciers.

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